LES DIFFERENTES FORMES DE GARANTIES BANCAIRES

Publié le par romaric

Les termes "garanties bancaires" peuvent sembler inconnus à certains. Communément employés dans le secteur financier, elles permettent de se protéger contre une défaillance de paiement.

Ainsi, dans le cadre d'un crédit immobilier, la banque exigera que vous lui fournissiez une garantie pour s'assurer d'être remboursée. Ce type de garantie bancaire est dit obligatoire et est composé de l'hypothèque, du privilège de prêteur de deniers, de la caution mutuelle et de la caution solidaire d'un particulier.
 

L'hypothèque fait partie des garanties réelles. Elle est fréquemment utilisée mais s'avère coûteuse et risquée pour le débiteur qui y a recourt. En effet, en cas de défaut de paiement, la banque n'éprouvera  aucun scrupule à saisir tous les biens grevés pour entrer en possession du financement accordé. L'hypothèque regroupe deux formes : l'hypothèque conventionnelle (ou classique) et le privilège de prêteur de deniers. L'hypothèque conventionnelle doit faire l'objet d'un acte notarié et son enregistrement doit obligatoirement être effectué au bureau des hypothèques. Notons que plusieurs hypothèques peuvent être faits sur un seul bien dans ce cadre. Les frais liés à cette forme de garantie sont très coûteux dans la mesure où ils englobent à la fois la rémunération du conservateur d'hypothèques, les rétributions de l'officier public, la taxe de publicité foncière et les frais d'enregistrement. Tout comme l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers doit être établi devant un notaire et enregistré au bureau des hypothèques. Mais contrairement à l'hypothèque conventionnelle, il est exempté des frais liés à la taxe de publicité foncière et ne peut porter que sur un seul bien. Cette forme de garantie concerne plus ceux qui désirent acquérir des antiquités.

Appelées aussi garanties personnelles, les cautions regroupent la caution mutuelle et la caution solidaire d'un particulier. La caution mutuelle peut être choisie au détriment de l'hypothèque en raison des avantages qu'elle offre. Elle repose en effet sur le partage des risques entre les souscripteurs. Un fond commun garantit le remboursement de leurs dettes. En outre, étant donné qu'il s'agit d'un acte sous seing privé, la visite chez un notaire n'est pas obligatoire. Les frais sont donc réduits. Par ailleurs, elle est parfois remboursable à plus de 95%. De plus, contrairement à l'hypothèque, elle permet le recul des échéances de la dette contractée. La caution solidaire d'un particulier permet, à une personne de se portant garante du prêt d'un cautionné.
 

Aux garanties bancaires mentionnées plus haut, on peut ajouter la garantie de bonne exécution employée surtout dans le domaine du bâtiment, pour prévenir le cas de figure où un promoteur ne ferait pas le travail qui lui a été indiqué; la garantie de soumission qui permet d'être dédommagé quand un fournisseur recule devant la signature d'un contrat, la garantie de paiement d'importation utilisée pour sécuriser les échanges commerciaux à l'international, la garantie de restitution d'acompte qui permet d'entrer en possession des paiements versées en cas de non respect de l'accord signé par le fournisseur, la dispense de retenue de garantie qui offre l'opportunité au fournisseur de recevoir son dû avant l'achèvement du temps indiquée etc.

Étant donné la complexité de certains types de garanties, il faut que le client se renseigne au préalable pour prendre de bonnes décisions.
 

 

Liens :

http://entreprises.bnpparibas.fr/GarantiesBancairesInternationales


http://banque.comprendrechoisir.com/comprendre/garantie-bancaire

http://www.empruntis.com/financement/faq/caution-hypotheque.php

http://www.linternaute.com/argent/banque/conseils/0702-caution-mutuelle.shtml

http://www.faire-un-site.com/lettre-credit-de-documentaire.php

http://www.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_crédit

http://www.rivesparis.banquepopulaire.fr/tsd/entrep/index.asp?ID=f_garantie_paiement

http://www.attijariwafabank.com/Entreprise/Produits/Pages/Garantiesbancairesinternationales.aspx

http://www.web-libre.org/dossiers/garanties-bancaires,7056.html

http://www.awinfo.com/garanties-bancaires.html

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antoine lepair 11/02/2017 22:42

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