LES DIFFERENTES FORMES DE GARANTIES BANCAIRES

Publié le par romaric

Les termes "garanties bancaires" peuvent sembler inconnus à certains. Communément employés dans le secteur financier, elles permettent de se protéger contre une défaillance de paiement.

Ainsi, dans le cadre d'un crédit immobilier, la banque exigera que vous lui fournissiez une garantie pour s'assurer d'être remboursée. Ce type de garantie bancaire est dit obligatoire et est composé de l'hypothèque, du privilège de prêteur de deniers, de la caution mutuelle et de la caution solidaire d'un particulier.
 

L'hypothèque fait partie des garanties réelles. Elle est fréquemment utilisée mais s'avère coûteuse et risquée pour le débiteur qui y a recourt. En effet, en cas de défaut de paiement, la banque n'éprouvera  aucun scrupule à saisir tous les biens grevés pour entrer en possession du financement accordé. L'hypothèque regroupe deux formes : l'hypothèque conventionnelle (ou classique) et le privilège de prêteur de deniers. L'hypothèque conventionnelle doit faire l'objet d'un acte notarié et son enregistrement doit obligatoirement être effectué au bureau des hypothèques. Notons que plusieurs hypothèques peuvent être faits sur un seul bien dans ce cadre. Les frais liés à cette forme de garantie sont très coûteux dans la mesure où ils englobent à la fois la rémunération du conservateur d'hypothèques, les rétributions de l'officier public, la taxe de publicité foncière et les frais d'enregistrement. Tout comme l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers doit être établi devant un notaire et enregistré au bureau des hypothèques. Mais contrairement à l'hypothèque conventionnelle, il est exempté des frais liés à la taxe de publicité foncière et ne peut porter que sur un seul bien. Cette forme de garantie concerne plus ceux qui désirent acquérir des antiquités.

Appelées aussi garanties personnelles, les cautions regroupent la caution mutuelle et la caution solidaire d'un particulier. La caution mutuelle peut être choisie au détriment de l'hypothèque en raison des avantages qu'elle offre. Elle repose en effet sur le partage des risques entre les souscripteurs. Un fond commun garantit le remboursement de leurs dettes. En outre, étant donné qu'il s'agit d'un acte sous seing privé, la visite chez un notaire n'est pas obligatoire. Les frais sont donc réduits. Par ailleurs, elle est parfois remboursable à plus de 95%. De plus, contrairement à l'hypothèque, elle permet le recul des échéances de la dette contractée. La caution solidaire d'un particulier permet, à une personne de se portant garante du prêt d'un cautionné.
 

Aux garanties bancaires mentionnées plus haut, on peut ajouter la garantie de bonne exécution employée surtout dans le domaine du bâtiment, pour prévenir le cas de figure où un promoteur ne ferait pas le travail qui lui a été indiqué; la garantie de soumission qui permet d'être dédommagé quand un fournisseur recule devant la signature d'un contrat, la garantie de paiement d'importation utilisée pour sécuriser les échanges commerciaux à l'international, la garantie de restitution d'acompte qui permet d'entrer en possession des paiements versées en cas de non respect de l'accord signé par le fournisseur, la dispense de retenue de garantie qui offre l'opportunité au fournisseur de recevoir son dû avant l'achèvement du temps indiquée etc.

Étant donné la complexité de certains types de garanties, il faut que le client se renseigne au préalable pour prendre de bonnes décisions.
 

 

Liens :

http://entreprises.bnpparibas.fr/GarantiesBancairesInternationales


http://banque.comprendrechoisir.com/comprendre/garantie-bancaire

http://www.empruntis.com/financement/faq/caution-hypotheque.php

http://www.linternaute.com/argent/banque/conseils/0702-caution-mutuelle.shtml

http://www.faire-un-site.com/lettre-credit-de-documentaire.php

http://www.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_crédit

http://www.rivesparis.banquepopulaire.fr/tsd/entrep/index.asp?ID=f_garantie_paiement

http://www.attijariwafabank.com/Entreprise/Produits/Pages/Garantiesbancairesinternationales.aspx

http://www.web-libre.org/dossiers/garanties-bancaires,7056.html

http://www.awinfo.com/garanties-bancaires.html

Publié dans Actualité

Commenter cet article

mercier 17/08/2017 17:24

La communauté chrétienne de la paroisse st paul et st Antoine de padou octroie des prêts à toutes personnes dans le besoins sans conditions majeur qu'exige les banques ou d'autres sociétés de prêts. les offres varient d'un montant de 1000€ jusqu’à plus de 500.000€ avec un taux d'intérêt très fiable qui est de 2% sans condition majeur ceci dans le but de venir en aide à toutes personnes en difficultés(- Financement- Prêts immobiliers- Prêts à l’investissement- Prêt automobile- Dette de consolidation- Marge de crédit- Deuxième hypothèques- achat de crédit- Prêts personnels). N’hésitez pas
Pour plus d'informations, veuillez s'adresser à l'email suivant:

jessicamercier81@gmail.com

mercier 17/08/2017 17:23

La communauté chrétienne de la paroisse st paul et st Antoine de padou octroie des prêts à toutes personnes dans le besoins sans conditions majeur qu'exige les banques ou d'autres sociétés de prêts. les offres varient d'un montant de 1000€ jusqu’à plus de 500.000€ avec un taux d'intérêt très fiable qui est de 2% sans condition majeur ceci dans le but de venir en aide à toutes personnes en difficultés(- Financement- Prêts immobiliers- Prêts à l’investissement- Prêt automobile- Dette de consolidation- Marge de crédit- Deuxième hypothèques- achat de crédit- Prêts personnels). N’hésitez pas
Pour plus d'informations, veuillez s'adresser à l'email suivant:

jessicamercier81@gmail.com

Jessica 30/07/2017 09:30

Bonjour Mr et Mme,


Vous être a la recherche d'un prêt d'argent urgent vous être rejetez pas plusieurs banque ou pas des faux prêteurs plus de soucis a ceux faire la solution est juste a votre coté.


Je suis Mme Jessica HOUPER, je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme a toute personnes dans le besoin d'un prêt allant de 1000€
à 10.000.000€ à toute personne sérieuse voulant de ce prêt. 3% a 5% d’intérêt selon la somme prêté car étant particulier je ne veux pas violer la loi sur l’usure.


Vous pouvez rembourser sur 3 à 25 ans maximum selon la somme prêté. c’est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu’une reconnaissance de dette certifiée manuscrite
et aussi quelques pièces à fournir. Vous êtes fiché interdit bancaire et vous n’avez pas la faveur des banques, ou mieux vous avez un projet et besoin de financement,
un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de crédit n’hésitez pas à me
contacter pour en savoir plus sur mes conditions. Veuillez me contacter directement par


Email: jessicahouper@gmail.com


Nb: personnes non sérieux s’abstenir
Bien Cordialement

Hirelle 28/06/2017 10:58

Bonjour

Vous souhaitez bénéficier d'un prêt d'investissement, ou d'offrir une nouvelle maison, changer de voiture, pour étudier ou vous équiper d'appareils.

Hélas, vous êtes au chômage ou vous êtes soumis à une interdiction de banque, personne ne peut vous donner un coup de pouce financier.
Cependant, nous sommes une institution financière disponible pour accorder des crédits à un leader individuel ou professionnel sérieux ou honnête.

Votre priorité dans notre situation est fiable et rapide. Nous vous enverrons par la suite ,
toute les informations complémentaires et les conditions d'obtentions
du prêt.Nous octroyons que des prêts... entre particuliers variant de ; 1.000 € à
29.500.000 € . Remboursable sur une durée de 24 mois à 50ans.

La qualité et la fiabilité de service de notre institution vous aidera à décider du prêt personnel qui vous convient tout discrétion.
En voici les types de prêt que nous offrons :

- prêt Financier
- Prêt immobilier
- Prêt automobile
- Prêt pour Dette de consolidation
- Prêt pour Rachat de crédit
- Prêt personnel
- prêt pour les études

Pour plus d'informations, nous sommes à votre disposition: hirelledolby@outlook.fr

Collaboration authentique

antoine lepair 11/02/2017 22:42

Je suis ici pour un témoignage vivant suite a un service que ma rendu Mme Mariane ROUXANE
lors de ma recherche de pret entre particulier . Je n'avais plus d'espoir car je ni croyait plus mais

elle ma prouvé le contraire .
J'ai reçu mon prêt de 15.000€ avec 2% d’intérêt sans protocole grâce a l'aide de Mme Mariane ROUXANE qui

m’a accordé ce prêt et a deux de mes amies aussi . Si vous êtes en besoin d'un prêt d'argent urgent

envoyer un mail a son adresse que voici : marianerouxane@gmail.com


et vous aurez votre prêt

en 24 h car il y a de cela 4 jours j'ai puis me relancer grâce à elle .

NB :
J'ai juste eu a payer les frais d'activation de virement et c'est le seul frais que j'ai payer pour bénéficier du pret

au début j'avoue que j'avais du tous pas confiance et j'ai vraiment douté d'elle vu tous ce qui ce

passe actuellement sur le net mais elle ma vraiment étonner en me prouvant le contraire raison

pour la qu'elle je témoigne de sa bonne foie et pour aider tous personnes ayant dans le besoin .

EMAIL DE CONTACTE : marianerouxane@gmail.com